Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP RF RADIO FREQUENCY TYCO ONSITE PARTNERSHIP
TYCO HEALTHCARE FRANCE S.A.S.

Numéro de dépôt :
3280592
Date de dépôt :
15/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2014
TOP RF RADIO FREQUENCY TYCO ONSITE PARTNERSHIP de TYCO HEALTHCARE FRANCE

Présentation de la marque TOP RF RADIO FREQUENCY TYCO ONSITE PARTNERSHIP

Déposée le 15 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TYCO HEALTHCARE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP RF RADIO FREQUENCY TYCO ONSITE PARTNERSHIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-17 du 23 avril 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TYCO HEALTHCARE FRANCE domicilié(e) 50, RUE PIERRE CURIE,78370 PLAISIR - 78370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 214 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TYCO HEALTHCARE FRANCE SAS CONTACT = DIRECTION JURIDI. domicilié(e) 50, RUE PIERRE CURIE,78370 PLAISIR - 78370 - France.

La marque TOP RF RADIO FREQUENCY TYCO ONSITE PARTNERSHIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280592.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP RF RADIO FREQUENCY TYCO ONSITE PARTNERSHIP est expirée depuis le 15 mars 2014.

TYCO HEALTHCARE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ECLAT ENSEIGNEMENT DE LA CHIRURGIE LAPAROSCOPIQUE ASSISTÉ PAR TÉLÉMENTORING BY TYCO HEALTHCARE


TYCO HEALTHCARE FRANCE S.A.S. - 50, RUE PIERRE CURIE,78370 PLAISIR - 78370 - France - SIREN 408214575


TYCO HEALTHCARE FRANCE SAS CONTACT = DIRECTION JURIDI. - 50, RUE PIERRE CURIE,78370 PLAISIR - 78370 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-34

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Location de matériel médical.